01Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mathias DAUVERCHAIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artisan Branding, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à contact@artisanbranding.fr.

02Données collectées

a. Données que vous nous transmettez

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, vous communiquez :

• votre nom (et, le cas échéant, le nom de votre entreprise) ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre métier (maçon, plombier, électricien, etc.) ;
• le cas échéant, votre adresse électronique, votre ville d'intervention et le contenu libre de votre message.

Ces informations sont acheminées vers notre boîte de réception par le service Web3Forms, qui agit en simple intermédiaire technique d'envoi. Elles ne sont pas exploitées à d'autres fins.

Si vous nous contactez directement par téléphone ou par courriel, nous traitons les coordonnées et les informations que vous nous communiquez à cette occasion.

b. Données collectées automatiquement

L'hébergeur du site enregistre, à des fins techniques et de sécurité, des journaux de connexion contenant l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée, le type de navigateur et le système d'exploitation. Ces journaux ne sont pas utilisés pour établir de profil et ne sont pas rapprochés des données du formulaire.

03Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

Aucune prospection commerciale n'est effectuée sur la base des données collectées via ce site. Si une lettre d'information devait être mise en place, elle reposerait sur votre consentement préalable et libre (art. 6.1.a du RGPD), avec un lien de désinscription dans chaque envoi.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

04Caractère obligatoire des réponses

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire (nom, téléphone, métier) sont nécessaires pour pouvoir vous répondre : à défaut, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préparer une réponse plus précise.

05Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste imposée par une obligation légale.

06Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le responsable du traitement lui-même. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Elles peuvent être hébergées ou acheminées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans la stricte limite de leur mission :

Les données peuvent également être communiquées, sur demande justifiée, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, ainsi qu'à un expert-comptable ou un conseil dans le cadre de leurs missions et de leur obligation de confidentialité.

07Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels de données vers ce pays sont encadrés par :

• la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque le prestataire y est certifié ;
• à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques complémentaires (chiffrement des flux en transit).

Une copie des garanties applicables peut vous être communiquée sur simple demande.

08Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont mises en œuvre : chiffrement des communications par HTTPS/TLS, accès aux données limité au seul responsable du traitement, authentification renforcée sur les comptes utilisés, et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

09Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour un motif tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à contact@artisanbranding.fr, ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales, en précisant l'objet de votre demande.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ; il sera détruit dès la demande traitée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

10Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie tant que vous n'y avez pas consenti. Il n'utilise aucun bouton de partage vers les réseaux sociaux. Un pixel publicitaire Meta est en revanche présent, soumis à votre consentement et détaillé ci-dessous.

Il recourt en revanche à deux outils de mesure fournis par son hébergeur : Vercel Web Analytics, qui compte les visites et les pages consultées, et Vercel Speed Insights, qui mesure les temps de chargement réellement constatés par les visiteurs. Ces deux outils fonctionnent sans cookie et sans identifiant persistant : ils ne permettent ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre, ni de reconstituer votre navigation dans le temps. Les informations traitées — page consultée, page de provenance, type d'appareil, pays, indicateurs de performance — sont agrégées et servent uniquement à des statistiques internes.

Cette mesure d'audience, strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour le compte du seul éditeur, relève des conditions d'exemption de consentement admises par la CNIL au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Elle est donc active sans que votre accord soit requis. Vous pouvez néanmoins bloquer ces scripts depuis votre navigateur ou une extension dédiée, sans que le fonctionnement du site en soit affecté.

Google Analytics, soumis à votre consentement

Nous utilisons Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-TB05JFLHXT) pour comprendre quelles pages sont consultées et par quels canaux les visiteurs arrivent. Contrairement aux deux outils ci-dessus, cet outil dépose des cookies et ne relève d'aucune exemption.

En conséquence, il n'est ni chargé ni exécuté tant que vous ne l'avez pas accepté. Aucune requête n'est adressée à Google avant votre accord. Un bandeau vous propose à la première visite d'accepter ou de refuser, les deux choix demandant le même effort, conformément aux recommandations de la CNIL. Refuser n'altère en rien le fonctionnement du site.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Transfert hors Union européenne : les données sont traitées par Google LLC aux États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis dont Google s'est déclarée adhérente. L'adresse IP est tronquée avant tout enregistrement.

Retirer votre consentement à tout moment : modifier mon choix. La page se recharge et le bandeau vous est reproposé. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Pixel Meta, soumis à votre consentement

Nous utilisons le pixel Meta (identifiant 1964428150827678) afin de mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram et de pouvoir adresser nos annonces aux personnes ayant consulté ce site. Il s'agit d'un traceur publicitaire : il ne relève d'aucune exemption de consentement.

Comme Google Analytics, il n'est ni chargé ni exécuté tant que vous ne l'avez pas accepté, et aucune requête n'est adressée à Meta avant votre accord.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Destinataire et transfert hors Union européenne : les données sont transmises à Meta Platforms Ireland Limited, susceptible de les transférer aux États-Unis sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis. Meta agit en responsable conjoint du traitement pour la collecte de ces données.

Vous pouvez retirer votre consentement par le même bouton que ci-dessus, et vous opposer au ciblage publicitaire depuis les paramètres de votre compte Facebook ou Instagram.

Les polices de caractères utilisées sont chargées depuis le service Google Fonts. Cette requête ne dépose pas de cookie mais transmet votre adresse IP aux serveurs de Google, qui s'engage à ne l'utiliser qu'aux fins de diffusion des polices.

Si cette configuration devait évoluer, cette politique serait mise à jour et votre consentement préalable serait recueilli avant tout nouveau dépôt de traceur non strictement nécessaire.

11Mineurs

Ce site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune collecte de données n'est intentionnellement effectuée auprès de mineurs. Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées dès leur signalement.

12Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information vous sera adressée si nous disposons de vos coordonnées.