Arnaque à la création de site internet : reconnaître le schéma

La réponse courte

On parle d'arnaque à la création de site quand un contrat présenté comme un service vous engage en réalité à payer bien plus que sa valeur, sans possibilité d'en sortir ni d'emporter le site. Le montage reste souvent légal dans sa forme. C'est la façon de le vendre, et ce qu'on omet de dire, qui en font un piège.

Les artisans y sont particulièrement exposés. Ils manquent de temps pour lire les petits caractères, et beaucoup viennent de s'immatriculer, ce qui les rend visibles dans les registres publics. Les variantes changent, mais le schéma reste identique.

La location longue durée déguisée

Un commercial passe à l'atelier ou appelle sur le portable. Il propose un site « sans rien débourser », parfois avec un cadeau de bienvenue. On signe sur une tablette, en dix minutes, un bon de commande où la mensualité apparaît discrètement et où la durée s'étale sur plusieurs années.

Le piège se referme ensuite. Le contrat est cédé à une société de location financière, qui exige les loyers jusqu'au terme, même si le site ne fonctionne pas ou si le prestataire disparaît. La DGCCRF a décrit ce mécanisme dans son enquête sur la location financière auprès des professionnels démarchés, en citant expressément la création de site internet parmi les prestations concernées.

Le signe qui ne trompe pas : le nom de la société qui encaissera vos paiements diffère de celui du commercial. Notre article sur l'abonnement de site internet pour artisan montre comment chiffrer le coût total d'une mensualité avant de signer.

Le nom de domaine gardé en otage

Deuxième variante, plus discrète : le prestataire enregistre le nom de domaine à son propre nom. Tant que vous payez, tout va bien. Le jour où vous voulez partir, il refuse de transférer l'adresse, ou réclame une somme pour la libérer. Votre site disparaît, et l'adresse que vos clients connaissent pointe vers une page vide, ou vers rien.

Le nom de domaine est l'adresse de votre entreprise sur internet. Il figure sur vos devis, vos véhicules, vos cartes. Le perdre revient à déménager sans laisser d'adresse, avec tout le crédit accumulé auprès de Google. Exigez par écrit, avant de signer, que le domaine soit enregistré à votre nom dès l'origine.

Si votre site existe déjà, vérifiez la situation en quelques minutes. Pour une adresse en .fr, le service Whois de l'Afnic indique le titulaire quand il s'agit d'une entreprise. Si c'est le nom de votre prestataire qui apparaît, demandez le transfert maintenant, tant que la relation est bonne.

Les faux annuaires et les factures déguisées

Troisième famille : le courrier qui ressemble à un document officiel. Il reprend des intitulés administratifs, parle de « mise à jour de vos coordonnées » ou de « référencement obligatoire », et se termine par un bulletin à retourner signé. En réalité, la signature vaut commande d'une insertion payante dans un annuaire privé, souvent coûteuse et sans utilité.

La DGCCRF met en garde contre cette pratique dans sa fiche sur les annuaires professionnels, qui vise notamment les entreprises récemment immatriculées. Règle simple : aucune administration ne vous demande de payer pour figurer dans un annuaire ou pour « référencer » votre site.

Quelles questions poser avant de signer ?

Trois questions suffisent, à poser par écrit et à faire confirmer par écrit. La première : combien aurai-je payé au total, sur toute la durée du contrat, frais compris ? Un vendeur honnête répond par un montant. Un vendeur gêné répond par une mensualité.

La deuxième : à quel nom le nom de domaine sera-t-il enregistré ? La seule bonne réponse est « au vôtre ». La troisième : qui encaissera mes paiements, vous ou une autre société ? Si une société de financement apparaît, vous savez que le contrat survivra à toute insatisfaction.

Ajoutez un réflexe : ne signez jamais le jour même. Un professionnel sérieux laisse son devis et vous laisse le temps de le lire. Une offre « valable aujourd'hui seulement » sur un site internet n'a aucune raison d'exister.

Les signaux, et ce qu'ils cachent

Que faire si vous avez déjà signé ?

Agissez vite, car certains recours dépendent du temps écoulé. Si le contrat a été signé hors de vos locaux habituels de vente, à la suite d'un démarchage, l'article L221-3 du code de la consommation peut vous ouvrir le droit de rétractation prévu pour les particuliers. Il faut que votre entreprise compte cinq salariés au plus et que le site sorte de votre activité principale, ce qui est en principe le cas pour un artisan.

Rassemblez tout : bon de commande, conditions générales, mails, nom du commercial, date et lieu de la signature. Signalez la pratique sur SignalConso, le service de signalement de la DGCCRF. Puis faites lire le dossier par un juriste ou un avocat avant d'interrompre vos paiements : un arrêt brutal peut donner prise au financeur.

Ce qui n'en est pas une

Un site cher n'est pas une arnaque par nature. Une agence qui facture plusieurs milliers d'euros un travail réel, avec un devis clair et un site qui vous appartient, pratique un prix élevé, et c'est son droit. Notre article sur le prix d'un site internet pour artisan décrit ce que contient chaque tranche du marché.

Un abonnement transparent, résiliable, avec un domaine à votre nom, n'en est pas une non plus. La frontière tient à ce qu'on vous dit avant de signer. Pour comparer sereinement les options, notre article créer son site soi-même ou faire appel à un professionnel pose le calcul complet.